4 – Au cœur du problème notre constitution
- La constitution doit établir les limites du pouvoir protectrices de l’intérêt général
- Notre constitution a été écrite par des élus et des hommes exerçant le pouvoir
- Il y a conflit d’intérêt : celui qui a le pouvoir ne doit jamais déterminer les limites de son propre pouvoir
- Toute personne intéressée au pouvoir ne doit pas participer à la rédaction de la constitution
- La constitution doit donc être écrite par le peuple puis votée par lui.
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les limites de leurs propres pouvoirs
Depuis la nuit des temps, ce sont les hommes au pouvoir, ou les hommes candidats au pouvoir, qui se chargent d’écrire eux-mêmes les règles du pouvoir.
Ceci est un vice majeur qui rend impossible l’honnêteté dans ce texte fondateur de la Cité.
En effet, les hommes politiques professionnels, qu’ils soient actuellement au pouvoir ou même seulement candidats au pouvoir, sont juges et parties dans le processus constituant, ce qui les conduit naturellement à tricher et à mettre en place des contrôles factices ou à refuser aux citoyens les moyens de résister les plus importants, notamment entre deux élections.
- Par exemple, ils vont trouver tous les défauts au référendum d’initiative populaire pour mettre leur propre pouvoir à l’abri du contrôle direct des citoyens, au lieu de défendre l’intérêt général.
- Autres exemples importants : ils vont s’arranger pour ne prévoir ni le décompte ni les effets des votes blancs qui permettraient aux électeurs de refuser simplement tous les candidats en présence, et encore moins le mandat impératif qui permettrait de contrôler que les élus ont bien respecté leurs promesses électorales.
- Ils vont autoriser le cumul des mandats et leur renouvellement indéfini, alors qu’on sait que le pouvoir corrompt et qu’il faut donc le faire tourner souvent, comme une indispensable hygiène démocratique.
- Etc.
Jamais les hommes au pouvoir n’écriront eux-mêmes les règles dont nous avons besoin, c’est facile à comprendre et à prévoir. Non : c’est à nous, simplement, de les tenir à l’écart de cette phase dangereuse avant de remettre notre sort entre leurs mains.
Pour que peuple puisse écrire sa constitution, il devra confier cette tâche à une Assemblée Constituante. Pour désigner les membres de cette assemblée il ne faudra pas passer par l’élection qui est anti-démocratique (voir chapitre précédent), mais par le tirage au sort. C’est par cette étape primordiale que passe le combat contre tous les abus de pouvoir, et c’est pourquoi tout est dit dans ce message :
Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les limites de leurs propres pouvoirs
“Nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, donc tirée au sort.”
Approfondissement : importance du processus constituant et intérêt du tirage au sort
- Une explication sur l’influence directe de la Constitution dans la vie quotidienne de chaque citoyen.
- Des arguments relatifs à la nécessité d’un bon processus constituant, donc d’une assemblée constituante désintéressée.
- Un avertissement sur le danger du conflit d’intérêts consistant à laisser les élus écrire les règles qui les concernent eux-mêmes.
Arguments, objections, réponses : LaVraieDemocratie.fr (partie II).
- L’intérêt du tirage au sort pour composer une assemblée constituante.
- La représentativité et l’incorruptibilité d’une telle assemblée.
- Les bienfaits de l’amateurisme politique et la supériorité de l’honnêteté sur la compétence.
Arguments, objections, réponses : LaVraieDemocratie.fr (partie III.A).
Pour tirer au sort cette Assemblée Constituante on peut imaginer plusieurs techniques. Voici dans le chapitre suivant une proposition de processus qui aboutirait en une année à l’écriture d’une constitution protectrice de l’intérêt général.
Chapitre suivant : Ecrire une meilleure constitution
Vidéos
- Etienne Chouard – Interview
Sur la constitution.
Documents
Liens
- Sur le forum du Plan C : Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir